Termes
Conditions générales d'utilisation de la médiathèque virtuelle
Avant de visiter le site ou de l'utiliser de quelque manière que ce soit, la Province vous invite à lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu des présentes conditions ou si vous rencontrez des éléments qui vous gênent lors de votre lecture, la Province vous remercie de ne pas visiter ni utiliser le site Internet.
Par ailleurs, en poursuivant la visite du site ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez expressément les présentes conditions d'utilisation.
En cas de non-conformité avec les conditions générales d'utilisation de ce site, la Province se réserve le droit de suspendre ou supprimer le profil du contrevenant.
Article 1. Obligations de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez notamment - sans que cette liste ne soit exhaustive - à:
- utiliser le site Internet en bon père de famille, c'est-à-dire de manière raisonnable;
- respecter les présentes conditions et ne pas utiliser le site d'une manière contraire aux dispositions des présentes conditions d'utilisation;
- éviter de porter préjudice, en raison d'une utilisation imprudente du site Internet ou d'une utilisation avec de mauvaises intentions de quelque manière que ce soit, au contenu du site Internet, ne pas apporter des modifications non autorisées, ne pas provoquer de dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du site Internet, et ne pas contribuer de quelque manière que ce soit à tout incident susceptible de provoquer des dommages à la Province ou à des tiers.
- ne pas utiliser le site Internet à des fins illégales, outrages aux bonnes moeurs ou avec l'objectif de nuire à la réputation de la Province ou de tiers.
- ne pas utiliser le site Internet en vue de publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu à caractère pornographique, présentant des mises en scène de violence ou de torture, ou qui puisse être attentatoire à la dignité humaine, dégradant ou humiliant ; la Province du Brabant wallon décide de la frontière entre art érotique et pornographie ;
- ne pas publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- ne pas citer, promouvoir un média publiant ou diffusant tout contenu pornographique, présentant des mises en scène de violence, illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible, notamment: site Internet, presse écrite, télévision, cela quelque soit le moyen utilisé : texte, lien, image, son ou vidéo ;
- ne pas introduire sur le site Internet d'autres sites Internet, logos, photos ou autres éléments, ne pas créer d'hyperliens ou de connexions avec d'autres sites Internet sans l'autorisation explicite, écrite et préalable de la Province. Si la Province constate ou suspecte raisonnablement que vous avez enfreint une des dispositions susmentionnées ou toute autre obligation résultant des dispositions des conditions d'utilisation, la Province est en droit de vous interdire l'accès au site Internet sans avertissement préalable.
- à respecter toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
Article 2. Contenu et utilisation du site Internet
En tant qu'utilisateur, vous acceptez le fait que l'utilisation du site Internet ou des informations qui y sont reprises se fait exclusivement à vos propres risques. Le site Internet et toutes les informations qu'il contient sont disponibles tels quels : "en l'état" et sans qu'aucune garantie quelconque ne soit fournie. La Province ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout désavantage que vous pourriez encourir à la suite d'informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d'un manque de clarté sur le site Internet de…( nom du site) ou sur un site Internet tiers auquel il est fait référence. De plus, vous acceptez le fait que le téléchargement d'informations ou l'obtention de quelque autre manière que ce soit d'informations à la suite de l'utilisation du site Internet se fait de votre propre chef et sous votre propre responsabilité. Vous êtes seul responsable des éventuels dommages causés à votre ordinateur et de la perte éventuelle de toutes données qui résulteraient du téléchargement d'informations.
Article 3. Sécurité de votre compte et de vos mots de passe
Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services.
En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l'égard de la Province de tous actes effectués à partir de votre compte. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d'en informer la Province sans délai par e-mail.
Article 4. Protection de vos données à caractère personnel
Nous accordons beaucoup d'importance au respect de votre vie privée. La plupart des informations disponibles sur le site portail ou par son biais ne sont pas des données à caractère personnel. Dans certains cas, il se peut toutefois que des informations personnelles soient demandées. Celles-ci sont alors traitées en conformité avec les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Nous vous offrons à cet égard les garanties suivantes :
-Vos données à caractère personnel ne sont collectées et traitées que pour fournir les informations que vous avez demandées ou pour réaliser en ligne les services que vous souhaitez. Le traitement de vos données à caractère personnel reste limité à l'objectif visé.
-Vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.
-Vous avez toujours accès à vos données à caractère personnel et vous pouvez en vérifier l'exactitude. Vous avez la possibilité de faire corriger les erreurs relatives à vos données à caractère personnel.
-Nous prenons toutes les mesures de sécurité raisonnablement possibles pour assurer la protection de vos données. Le site portail utilise ce qu'on appelle des "cookies". Il s'agit de petits fichiers d'information qui sont automatiquement sauvegardés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces informations sont renvoyées, lors de chaque visite, au gestionnaire du site et assurent un accès au site et une navigation sur celui-ci plus faciles, plus rapides et plus efficaces.
Article 5. Confidentialité
Tous les commentaires ou matériels non sollicités que vous nous ferez parvenir de votre propre initiative, y compris les données ou réactions concernant le contenu de ce site, seront considérés comme non confidentiels, la Province n'étant pas obligée d'y donner suite. Vous acceptez que nous utilisions les idées, concepts, connaissances et techniques, contenus dans vos réactions, dans n'importe quel but, y compris, entre autres, pour le développement et la conception de nouveaux services.
Article 6. Mises à jour
Le logiciel que vous utilisez peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour effectuées de temps à autre par la Province. Ces mises à jour sont destinées à améliorer, perfectionner et faire évoluer les Services et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et vous autorisez la Province à vous les transmettre) dans le cadre de votre utilisation des Services.
Article 7. Droits de propriété intellectuelle
Vous acceptez et reconnaissez que le site Internet peut contenir des photos, des représentations, des graphiques, des dessins et du texte (éléments autres tels que logos,..) qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la Province ou de tiers. En tant qu'utilisateur, vous recevez de la part de la Province un droit non exclusif d'utiliser le site Internet à des fins personnelles. Cela signifie que vous pouvez visiter le site Internet et télécharger les informations, que vous pouvez prendre connaissance desdites informations et les reproduire et les utiliser dans le cadre des services proposés sur le site Internet. Toute utilisation autorisée des informations implique que la source des informations soit toujours mentionnée de manière visible et claire. Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de copier, d'adapter, de traduire, de vendre, de louer, de prêter, de communiquer au public le site Internet ou même de créer des oeuvres dérivées à partir des éléments susmentionnés, totalement ou partiellement (de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit) sans l'autorisation explicite, écrite et préalable de la Province.
Article 8. Liens vers les pages web externes
Il est possible que le site Internet contienne des liens vers des sites Internet ou des pages Internet appartenant à des tiers. La Province n'a aucune influence sur le contenu desdits sites et/ou pages et ne sauraient donc en aucun cas être tenue responsable de leur contenu. Lorsque nous sommes avertis de la présence d'un éventuel contenu dommageable sur un lien, ledit lien est immédiatement examiné et, si cela s'avère nécessaire, supprimé.
Article 9. Responsabilité pour l'utilisation de ce site
Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, la Province n'est pas responsable des dommages directs et indirects (incluant la perte de profits ou la perte d'opportunité) causés à l'internaute suite à l'utilisation du présent site ou l'impossibilité de l'utiliser, quelle qu'en soit la raison. De même, la Province n'est pas responsable des dommages directs et indirects causés par la transmission de virus, l'interruption de l'accès à ce site suite à des coupures de lignes ou des problèmes de connexion ou la survenance de tout cas de force majeure.
Article 10. Légalité des conditions d'utilisation
La nullité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation n'entame en rien la validité, l'applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d'une loi, d'un règlement ou d'un prononcé définitif d'un tribunal compétent, la force et la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.
Les dispositions des présentes conditions d'utilisation ne portent pas préjudice aux dispositions légales, réglementaires ou contraignantes et aux dispositions d'ordre public du droit belge ou européen.
Article 11. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge.
L'utilisateur accepte que seuls les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents pour connaître de tout litige concernant l'application ou l'interprétation des présentes conditions.
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- ne pas publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
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- ne pas introduire sur le site Internet d'autres sites Internet, logos, photos ou autres éléments, ne pas créer d'hyperliens ou de connexions avec d'autres sites Internet sans l'autorisation explicite, écrite et préalable de la Province. Si la Province constate ou suspecte raisonnablement que vous avez enfreint une des dispositions susmentionnées ou toute autre obligation résultant des dispositions des conditions d'utilisation, la Province est en droit de vous interdire l'accès au site Internet sans avertissement préalable.
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Article 2. Contenu et utilisation du site Internet
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Article 3. Sécurité de votre compte et de vos mots de passe
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Article 6. Mises à jour
Le logiciel que vous utilisez peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour effectuées de temps à autre par la Province. Ces mises à jour sont destinées à améliorer, perfectionner et faire évoluer les Services et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et vous autorisez la Province à vous les transmettre) dans le cadre de votre utilisation des Services.
Article 7. Droits de propriété intellectuelle
Vous acceptez et reconnaissez que le site Internet peut contenir des photos, des représentations, des graphiques, des dessins et du texte (éléments autres tels que logos,..) qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la Province ou de tiers. En tant qu'utilisateur, vous recevez de la part de la Province un droit non exclusif d'utiliser le site Internet à des fins personnelles. Cela signifie que vous pouvez visiter le site Internet et télécharger les informations, que vous pouvez prendre connaissance desdites informations et les reproduire et les utiliser dans le cadre des services proposés sur le site Internet. Toute utilisation autorisée des informations implique que la source des informations soit toujours mentionnée de manière visible et claire. Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de copier, d'adapter, de traduire, de vendre, de louer, de prêter, de communiquer au public le site Internet ou même de créer des oeuvres dérivées à partir des éléments susmentionnés, totalement ou partiellement (de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit) sans l'autorisation explicite, écrite et préalable de la Province.
Article 8. Liens vers les pages web externes
Il est possible que le site Internet contienne des liens vers des sites Internet ou des pages Internet appartenant à des tiers. La Province n'a aucune influence sur le contenu desdits sites et/ou pages et ne sauraient donc en aucun cas être tenue responsable de leur contenu. Lorsque nous sommes avertis de la présence d'un éventuel contenu dommageable sur un lien, ledit lien est immédiatement examiné et, si cela s'avère nécessaire, supprimé.
Article 9. Responsabilité pour l'utilisation de ce site
Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, la Province n'est pas responsable des dommages directs et indirects (incluant la perte de profits ou la perte d'opportunité) causés à l'internaute suite à l'utilisation du présent site ou l'impossibilité de l'utiliser, quelle qu'en soit la raison. De même, la Province n'est pas responsable des dommages directs et indirects causés par la transmission de virus, l'interruption de l'accès à ce site suite à des coupures de lignes ou des problèmes de connexion ou la survenance de tout cas de force majeure.
Article 10. Légalité des conditions d'utilisation
La nullité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation n'entame en rien la validité, l'applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d'une loi, d'un règlement ou d'un prononcé définitif d'un tribunal compétent, la force et la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.
Les dispositions des présentes conditions d'utilisation ne portent pas préjudice aux dispositions légales, réglementaires ou contraignantes et aux dispositions d'ordre public du droit belge ou européen.
Article 11. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge.
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